Définitions

Site : Site internet mysticvallee-arkeogame.fr, lorsque celui-ci n’est pas clairement nommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Information(s) : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par mysticvallee-arkeogame.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Information(s) personnelle(s) : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet mysticvallee-arkeogame.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Dre Natur – 9, impasse de la Janaie 22440 La Méaugon
Responsable publication : Association Dre Natur – drenatur22@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maëlle Sergolle – maelle.sergolle@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Association Dre Natur – drenatur22@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du Site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tout ou partie des éléments ou travaux du Site ne peuvent en aucune manière être réutilisés, cédés ou exploités par une quelconque personne physique ou morale pour son propre compte, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Dre Natur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association Dre Natur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par l’Association Dre Natur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site internet mysticvallee-arkeogame.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Dre Natur et de ses parcours nommés « Arkéogame ». L’Association Dre Natur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS. L’Association Dre Natur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

L’Association Dre Natur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Dre Natur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

L’Association Dre Natur agit en tant qu’éditeur du Site. L’Association Dre Natur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

L’Association Dre Natur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association Dre Natur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Association Dre Natur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association Dre Natur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Lorsqu’un Utilisateur envoie un message via le formulaire de contact mis à sa disposition, l’Association Dre Natur collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois : nom, prénom, adresse email, adresse postale (en cas d’adhésion), numéro de téléphone (en cas de réservation).

L’Association Dre Natur s’engage à sécuriser ces informations et à les garder strictement confidentielles. Les données collectées via le Site ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux.
L’Utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par ses réponses aux formulaires présents sur le Site sont nécessaires au traitement de leur demande et sont destinées à l’Association Dre Natur, responsable du traitement.

L’Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Pour faire valoir ce droit, il doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse : drenatur22@gmail.com.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Association Dre Natur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si l’Association Dre Natur prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site mysticvallee-arkeogame.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site mysticvallee-arkeogame.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site en question, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le site mysticvallee-arkeogame.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Le cas échéant, l’Association Dre Natur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

Les articles et pages de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mysticvallee-arkeogame.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente

Parcours et/ou Arkéogame : Services proposés par l’Association Dre Natur, incluant les parcours « Le secret de Maugan », « Mystère sur le chantier », « Au QG Résistance » et « La taverne des Pirates »

Acheteur : personne physique ou morale ayant réservé et payé le ou les parcours

Joueur : Membre participant au parcours

Organisateur : Membre de l’Association Dre Natur accueillant l’Acheteur et les Joueurs sur un des Parcours

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’activité de l’Association Dre Natur, dont le siège social se situe au 9, impasse de la Janaie – 22440 La Méaugon, et en particulier ses Parcours nommés Arkéogames.

Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site mysticvallee-arkeogame.fr et prévaudront sur tout autre document. Le fait de réserver un Parcours implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur et de son équipe de Joueurs à ces CGV.

2. Activités et objet

L’Association Dre Natur, au travers de ses Arkéogames, organise des Parcours mêlant chasse aux trésors, escape game et Da Vinci Code, sur la commune de La Méaugon (22440), ainsi que dans les locaux de particuliers, associations et entreprises (en itinérance, sur demande, dans les Côtes d’Armor et en Loire-Atlantique).

Les présentes CGV sont applicables à tous contrats de mise à disposition d’un Parcours entre, d’une part l’Association Dre Natur, et d’autre part l’Acheteur et les Joueurs.

L’Association Dre Natur se réserve le droit de modifier les termes et conditions ci-dessous, à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

3. Accès aux Parcours

Pour accéder aux Arkéogames, L’Acheteur et son équipe de Joueurs s’engagent à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, ainsi qu’à toutes les lois et règlementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

L’Acheteur et ses Joueurs s’engagent à remplir et signer une charte du participant à leur arrivée sur site. En cas de refus, L’Acheteur ou le Joueur concerné se verra refuser l’accès au Parcours.

Les Arkéogames sont destinés à des groupes :
– de 2 à 6 personnes, âgées de 12 ans et plus, pour une durée de 60 min pour le Parcours « Le secret de Maugan »,
– de 2 à 6 personnes, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 120 min pour le Parcours « Mystère sur le chantier » en mode Solo,
– de 2 à 12 joueurs, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 120 min pour le Parcours « Mystère sur le chantier » en mode Duel,
– de 4 à 12 joueurs, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 60 min pour le Parcours « Au QG de la Résistance » sur le site de La Méaugon,
– de 25 personnes maximum, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 60 min pour le Parcours « Au QG de la Résistance » en itinérance (l’Organisateur se déplace dans les locaux de l’Acheteur),
– de 4 à 12 joueurs, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 60 min pour le Parcours « La taverne des Pirates » sur le site de La Méaugon,
– de 25 personnes maximum, âgées de 8 ans et plus, pour une durée de 60 min pour le Parcours « La taverne des Pirates » en itinérance (l’Organisateur se déplace dans les locaux de l’Acheteur).

L’acceptation de joueurs supplémentaires est laissée au seul jugement de l’Organisateur.

L’Acheteur et les Joueurs acceptent que le Parcours se termine avant 60 min pour « Le secret de Maugan », « Au QG de la Résistance » et « La taverne des Pirates », et 90 min pour « Mystère sur le chantier » s’ils ont réussi à résoudre toutes les énigmes, sans que cela ne donne droit à un ajustement tarifaire.

Tout Joueur mineur devra être obligatoirement accompagné par au moins un adulte sur l’ensemble du Parcours.

L’Acheteur et son équipe de Joueurs doivent arriver au complet et à l’heure exacte de la réservation effectuée. En cas de retard supérieur à 30 min, la durée du Parcours en sera réduite et l’Acheteur et ses Joueurs ne pourront en aucun cas demander le report ou le remboursement de leur Parcours.

L’Acheteur devra confirmer son nom pour accéder au Parcours.

Les Parcours sont proposés en français.

L’Acheteur et son équipe de Joueurs s’engagent, pour toute la durée de leur présence sur site, à se comporter de manière raisonnable, à se conformer aux règles et à coopérer avec les Organisateurs des Parcours. L’Association Dre Natur ne tolère aucune forme d’intimidation ou de harcèlement envers ses Organisateurs. L’Association Dre Natur se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire l’accès à ses Parcours à toutes personne dont le comportement est considéré comme inadapté (notamment les personnes sous l’emprise de drogues ou d’alcools). Cette interdiction d’accéder aux Parcours ne donne droit à aucun remboursement, indemnité ou report.

4. Réservations

Les Arkéogames sont accessibles uniquement sur réservation.

Seules les personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) peuvent effectuer une réservation.

Les réservations peuvent être effectuées par mail à l’adresse contact@mysticvallee-arkeogame.fr ou par téléphone au 07.69.63.22.72.

Lors de la réservation, l’Organisateur fera part des créneaux disponibles à l’Acheteur.

Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales.

Les bons cadeaux édités par l’Association Dre Natur sont nominatifs et concerne un seul Parcours.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des Parcours sont communiqués sur le site internet mysticvallee-arkeogame.fr sur la page de chaque Parcours. Ce prix est communiqué en euros, toutes taxes comprises pour une mise à disposition du Parcours pour la durée indiquée au paragraphe 3 de ces présentes CGV.

Le prix est fixé en fonction du Parcours, et reste inchangé selon le nombre de Joueurs.

L’Association Dre Natur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le Parcours étant toutefois facturé sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement et de la réservation.

Les modes de paiement acceptés sont : chèque (à l’ordre de l’Association Dre Natur), espèce, et chèque-vacances. Les règlements par virement bancaires sont acceptés s’ils sont effectués avant la date de la réservation, ou sur facture.

L’intégralité du paiement est exigée au plus tard à la fin du Parcours, ou au plus tard 30 jours après la réception de la facture.

6. Annulation, modification et remboursement

L’Association Dre Natur se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner la raison. Une annulation du seul fait de l’Association Dre Natur entrainera le remboursement du prix de la réservation, si le paiement a été effectué, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre.

La modification, l’annulation ou le report d’une réservation par l’Acheteur est possible à condition que l’Association Dre Natur soit prévenue au moins 24h avant la date de réservation initiale.

L’Association Dre Natur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la réservation d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

A partir du moment où un devis a été signé accompagné de la mention « bon pour accord », celui-ci constitue un engagement ferme. Le signataire du devis devra donc s’acquitter du montant du devis signé.

7. Confidentialité

L’Acheteur et ses Joueurs ne pourront procéder à aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique mettant en évidence tout ou partie des énigmes des Parcours, de sorte à conserver l’intérêt et la confidentialité des Parcours.

L’Acheteur et ses Joueurs s’engagent à ne pas divulguer les détails des Parcours directement ou indirectement à toute personne tierce extérieure à l’équipe de Joueurs évoluant et ayant évolué sur ledit Parcours.

Des photos des Joueurs pourront néanmoins être prises tout au long du Parcours, ainsi qu’à la fin du Parcours. Ces photos pourront être utilisées par l’Association Dre Natur dans le but d’alimenter son site internet et son écosystème digital (Facebook, Linkedin, etc…) sous réserve d’une autorisation orale de tous les Joueurs.

L’Association Dre Natur ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des photos faites par les Joueurs.

8. Sécurité

Les locaux accueillant les Parcours sont non-fumeurs.

L’Acheteur et ses Joueurs acceptent que l’Association Dre Natur ne pourra être tenue responsable des dommages créés par l’Acheteur et ses Joueurs sur les sites où sont organisés les Parcours. Les Joueurs s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité qui leur sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par l’Organisateur.

L’Acheteur et les Joueurs veilleront à maintenir les équipements et les locaux éventuels en bon état et les utiliseront conformément à l’usage autorisé. L’Acheteur et les Joueurs sont également tenus d’évoluer sur les sites des Parcours de sorte à n’occasionner ou de risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et aux matériels.

Les Joueurs participant au Parcours « Le secret de Maugan » évolue au sein d’une église, monument sacré. Les Joueurs acceptent donc d’être filmés au sein de l’église sur toute la durée du Parcours. L’Association Dre Natur s’engage à ne pas diffuser les images au public. Ces images pourront cependant être visionnées par les services de gendarmerie en cas de dégradation ou de vol au sein de l’église. Les Joueurs s’engagent à respecter l’intégrité de cette église et des objets qu’elle contient. Les Joueurs s’engagent également à ne pas franchir les zones balisées.

Les Joueurs participant au Parcours « Mystère sur le chantier » évoluent dans un environnement naturel classé Natura2000. Les Joueurs s’engagent donc à respecter cet environnement, à ne pas le dégrader et à n’y laisser aucun effet personnel de quelque sorte que ce soit. En cas de dommage corporel ayant lieu au cours de ce Parcours, hors défaut matériel de l’Association Dre Natur, la responsabilité civile du Joueur concerné est engagée.

L’Acheteur et ses Joueurs s’engagent à régler toutes dégradations intentionnelles, involontaires ou causées par une mauvaise utilisation des équipements.

Les joueurs sont au fait qu’il est absolument interdit d’apporter sur site des objets considérés comme (1) dangers physiques (explosif, inflammable, combustible, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), et (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) ou pour l’environnement.

L’Association Dre Natur ne sera pas tenue responsable des dommages corporels ou matériels commis suite à une infraction des règles décrites avant le Parcours.

9. Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.